Politique de Confidentialité & Respect de la Vie Privée
Notre engagement inconditionnel pour la protection de vos données personnelles, la souveraineté numérique citoyenne et l'absence totale de tout profilage ou traçage à des fins commerciales.
1. Principes Fondamentaux et Responsable du Traitement
Le Foyer Rural de Marsais (Association loi 1901, RNA W172000685, SIREN 381434166) applique avec la plus grande rigueur les règles fixées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi nationale « Informatique et Libertés » modifiée.
En sa qualité de responsable de traitement, l'association représentée par son Conseil d'Administration garantit que toute donnée à caractère personnel collectée sur ce portail ou lors des inscriptions manuelles aux activités d'intérêt général est traitée de façon loyale, licite et transparente, pour des finalités strictement déterminées, explicites et légitimes.
Coordonnées du Délégué Interne à la Protection des Données
Pour toute question relative à la gestion de vos données ou pour exercer vos droits légaux, vous pouvez vous adresser directement à notre référent désigné :
Référent RGPD - FOYER RURAL DE MARSAIS
Mairie de Marsais, 17700 MARSAIS
Courriel dédié : jwjssuowdh@gmail.com
Téléphone : +33 2 92 58 83 21
2. Nature des Données Recueillies et Finalités Exclusives
Le Foyer Rural applique le principe de minimisation des données : seules sont collectées les informations strictement indispensables à la bonne exécution de nos missions associatives :
| Catégorie de Données | Finalité d'Intérêt Général | Base Légale & Durée de Conservation |
|---|---|---|
| Formulaire de Contact (Nom, prénom, courriel, téléphone, message) |
Répondre aux questions citoyennes, instruire les candidatures au bénévolat et informer sur les programmes d'activités sportives ou culturelles. | Consentement explicite de l'utilisateur. Données effacées au bout de 12 mois suivant la clôture de la demande. |
| Dossier d'Adhésion Statutaire (Coordonnées postales, date de naissance, certificat médical) |
Gestion de la liste des sociétaires, souscription de l'assurance responsabilité civile collective obligatoire et convocation légale aux Assemblées Générales. | Exécution du contrat d'adhésion statutaire loi 1901. Données conservées pendant la durée de l'adhésion, puis archivées selon les obligations légales (5 ans pour pièces comptables). |
| Navigation Technique (Journaux serveurs d'accès bruts) |
Sécurité technique de la plateforme, détection des anomalies serveur et prévention des cyberattaques. | Intérêt légitime de sécurité publique. Durée maximale de conservation : 6 mois glissants. |
3. Absence Totale de Monétisation, de Cession et de Traceurs Publicitaires
Le Foyer Rural de Marsais s'interdit rigoureusement et définitivement toute exploitation commerciale, vente, location ou cession de vos données à quelque organisme tiers que ce soit.
Contrairement aux pratiques commerciales dominantes, notre portail web ne comporte :
- Aucun cookie publicitaire tiers : Nous ne déployons aucun traceur marketing, pixel de reciblage publicitaire (retargeting) ou balise commerciale émanant de réseaux sociaux ou de courtiers en données (data brokers).
- Aucun profilage comportemental : Vos habitudes de consultation, vos centres d'intérêt et vos démarches ne font l'objet d'aucun algorithme de profilage individuel.
- Aucun transfert hors de l'Union Européenne : Toutes les informations stockées dans le cadre de notre gestion associative sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne, soumis aux garanties protectrices du droit communautaire.
4. Vos Droits et Modalités d'Exercice auprès de l'Association
Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur l'ensemble de vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès et d'information : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées par le Foyer Rural et d'en recevoir une copie intégrale et intelligible.
- Droit de rectification : Vous pouvez exiger sans délai la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation des pièces comptables imposées par l'administration fiscale.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de lettres d'information ou de convocations associatives par voie électronique.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de nous transmettre votre demande par courriel à jwjssuowdh@gmail.com ou par voie postale adressée à la Mairie de Marsais, 17700 MARSAIS, en précisant votre identité. Notre équipe vous apportera une réponse écrite et motivée sous un délai maximum de 30 jours civils.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité légale d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).