Transparence Institutionnelle • Loi du 1er Juillet 1901 • Marsais

Mentions Légales & Cadre Réglementaire

Informations légales officielles, déclaration d'utilité publique, identification préfectorale et dispositions juridiques régissant le portail citoyen officiel du Foyer Rural de Marsais.

Examen des statuts et conformité réglementaire de l'association
Examen scrupuleux des pièces réglementaires et des délibérations associatives par le bureau exécutif du Foyer Rural de Marsais.
Régime Juridique • Préfecture de Charente-Maritime

1. Identification Statutaire et Statut Non Commercial

Le présent site internet est le portail d'information officiel exclusif de l'association FOYER RURAL, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901, ayant pour objet exclusif l'utilité publique, l'animation sportive, éducative et le rayonnement culturel sur le territoire communal de Marsais en Charente-Maritime.

Élément d'Identification Renseignement Légal Enregistré
Dénomination Officielle FOYER RURAL (communément désigné Foyer Rural de Marsais)
Forme Juridique Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) W172000685 (Enregistré auprès de la Préfecture de Charente-Maritime)
Numéro SIREN (INSEE) 381434166
Siège Social Statutaire Mairie de Marsais, 17700 MARSAIS (Charente-Maritime, France)
Téléphone Officiel +33 2 92 58 83 21
Courriel de Correspondance jwjssuowdh@gmail.com
Directeur de la Publication Le Président en exercice du Conseil d'Administration du Foyer Rural de Marsais
Hébergement Technique du Portail Infrastructure d'hébergement institutionnel certifiée pour la diffusion d'informations publiques non marchandes.
Déclaration statutaire obligatoire : All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. L'intégralité des cotisations perçues et des fonds d'aide publique attribués est dédiée sans exception au financement direct des actions d'utilité publique pour la communauté de Marsais.
Absence de Lucrativité • Intérêt Général

2. Déclaration Solennelle de Non-Commercialité et d'Intérêt Général

Ce site internet est un outil civique d'information, d'orientation et de liaison territoriale. Il ne poursuit aucun but lucratif et s'interdit formellement toute transaction marchande.

Conformément aux directives fiscales relatives aux organismes sans but lucratif et au respect scrupuleux de l'article 261-7-1° du Code général des impôts, le Foyer Rural de Marsais ne se livre à aucune exploitation d'entreprise commerciale, ne vend aucun produit marchand, ne facture aucun forfait payant et n'offre aucune prestation de services à visée commerciale. Aucun paiement en ligne, aucune demande de devis commercial et aucun panier d'achat électronique n'existent ni ne sauraient être mis en œuvre sur cette plateforme.

Les cotisations demandées aux adhérents lors de leur inscription annuelle constituent une contribution statutaire fixée démocratiquement par l'Assemblée Générale. Elles sont exclusivement destinées à couvrir les frais réels de fonctionnement (assurances légales en responsabilité civile, petit matériel sportif, fournitures pour ateliers éducatifs) dans un esprit de mutualisation solidaire des charges.

Archives légales et respect des procédures démocratiques de l'association
Tenue du registre spécial des délibérations et des bilans statutaires assurée par le secrétariat du Foyer Rural à la Mairie de Marsais.
Propriété Intellectuelle • Code de la Propriété Intellectuelle

3. Propriété Intellectuelle, Photographies & Liens Hypertextes

L'ensemble des contenus rédactionnels, chartes graphiques, photographies documentaires et logos figurant sur ce portail sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

  • Textes et chartes de valeurs : Les documents de doctrine, chartes d'éthique républicaine et comptes-rendus d'activités rédigés par les bénévoles du Foyer Rural sont destinés à l'information publique. Toute reproduction partielle ou intégrale à des fins commerciales est formellement interdite. La reproduction à des fins pédagogiques ou associatives désintéressées est autorisée sous réserve de mentionner explicitement la source : « Foyer Rural de Marsais - Association loi 1901 ».
  • Crédits photographiques : Les photographies documentaires illustrant les activités réelles sont issues des reportages de terrain associatifs ou de banques de photographies documentaires libres de droits autorisant une diffusion d'intérêt civique non commercial.
  • Liens hypertextes sortants : Le portail peut contenir des liens vers des sites officiels partenaires (Mairie de Marsais, Conseil Départemental de la Charente-Maritime, Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine). L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu externe de ces plateformes publiques et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité technique.
Membres de l'association assurant la transparence réglementaire
Les administrateurs bénévoles du Foyer Rural veillent à la conformité rigoureuse de toutes les publications et communications officielles de l'association.

Questions Juridiques ou Demandes Administratives

Pour toute interrogation portant sur nos statuts déposés, le fonctionnement de nos commissions ou la consultation des procès-verbaux d'assemblée générale, veuillez adresser une demande officielle par courriel ou par courrier postal au siège de l'association.

Contactez le secrétariat administratif