Mentions Légales & Cadre Réglementaire
Informations légales officielles, déclaration d'utilité publique, identification préfectorale et dispositions juridiques régissant le portail citoyen officiel du Foyer Rural de Marsais.
1. Identification Statutaire et Statut Non Commercial
Le présent site internet est le portail d'information officiel exclusif de l'association FOYER RURAL, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901, ayant pour objet exclusif l'utilité publique, l'animation sportive, éducative et le rayonnement culturel sur le territoire communal de Marsais en Charente-Maritime.
| Élément d'Identification | Renseignement Légal Enregistré |
|---|---|
| Dénomination Officielle | FOYER RURAL (communément désigné Foyer Rural de Marsais) |
| Forme Juridique | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif |
| Numéro RNA (Répertoire National des Associations) | W172000685 (Enregistré auprès de la Préfecture de Charente-Maritime) |
| Numéro SIREN (INSEE) | 381434166 |
| Siège Social Statutaire | Mairie de Marsais, 17700 MARSAIS (Charente-Maritime, France) |
| Téléphone Officiel | +33 2 92 58 83 21 |
| Courriel de Correspondance | jwjssuowdh@gmail.com |
| Directeur de la Publication | Le Président en exercice du Conseil d'Administration du Foyer Rural de Marsais |
| Hébergement Technique du Portail | Infrastructure d'hébergement institutionnel certifiée pour la diffusion d'informations publiques non marchandes. |
2. Déclaration Solennelle de Non-Commercialité et d'Intérêt Général
Ce site internet est un outil civique d'information, d'orientation et de liaison territoriale. Il ne poursuit aucun but lucratif et s'interdit formellement toute transaction marchande.
Conformément aux directives fiscales relatives aux organismes sans but lucratif et au respect scrupuleux de l'article 261-7-1° du Code général des impôts, le Foyer Rural de Marsais ne se livre à aucune exploitation d'entreprise commerciale, ne vend aucun produit marchand, ne facture aucun forfait payant et n'offre aucune prestation de services à visée commerciale. Aucun paiement en ligne, aucune demande de devis commercial et aucun panier d'achat électronique n'existent ni ne sauraient être mis en œuvre sur cette plateforme.
Les cotisations demandées aux adhérents lors de leur inscription annuelle constituent une contribution statutaire fixée démocratiquement par l'Assemblée Générale. Elles sont exclusivement destinées à couvrir les frais réels de fonctionnement (assurances légales en responsabilité civile, petit matériel sportif, fournitures pour ateliers éducatifs) dans un esprit de mutualisation solidaire des charges.
3. Propriété Intellectuelle, Photographies & Liens Hypertextes
L'ensemble des contenus rédactionnels, chartes graphiques, photographies documentaires et logos figurant sur ce portail sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
- Textes et chartes de valeurs : Les documents de doctrine, chartes d'éthique républicaine et comptes-rendus d'activités rédigés par les bénévoles du Foyer Rural sont destinés à l'information publique. Toute reproduction partielle ou intégrale à des fins commerciales est formellement interdite. La reproduction à des fins pédagogiques ou associatives désintéressées est autorisée sous réserve de mentionner explicitement la source : « Foyer Rural de Marsais - Association loi 1901 ».
- Crédits photographiques : Les photographies documentaires illustrant les activités réelles sont issues des reportages de terrain associatifs ou de banques de photographies documentaires libres de droits autorisant une diffusion d'intérêt civique non commercial.
- Liens hypertextes sortants : Le portail peut contenir des liens vers des sites officiels partenaires (Mairie de Marsais, Conseil Départemental de la Charente-Maritime, Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine). L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu externe de ces plateformes publiques et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité technique.
Questions Juridiques ou Demandes Administratives
Pour toute interrogation portant sur nos statuts déposés, le fonctionnement de nos commissions ou la consultation des procès-verbaux d'assemblée générale, veuillez adresser une demande officielle par courriel ou par courrier postal au siège de l'association.